Annoncée par l’avocat de la mosquée Al Farouk de Pessac, Maître Sefen Guez Guez, la demande de fermeture du lieu de culte par la préfecture pour une période de six mois a été rejetée par le tribunal administratif de Bordeaux. Focus.
Sous le coup d’une menace de fermeture de six mois demandée par la préfète de Gironde Fabienne Buccio au motif de liens avec l’idéologie salafiste et l’incitation à la commission d’attentats terroristes, la mosquée Al farouk de Pessac a obtenue une première annulation de cette décision par le tribunal administratif de Bordeaux.
Au terme de la procédure contradictoire engagée le 24 février dernier, la préfète de la #Gironde Fabienne BUCCIO, a prononcé ce jour par arrêté préfectoral, la fermeture de la mosquée Al Farouk à #Pessac pour une durée de 6 mois. pic.twitter.com/c6taRhjScM
— Préfète de Nouvelle-Aquitaine et Gironde 🇫🇷 🇪🇺 (@PrefAquitaine33) March 14, 2022
C’est la première fois qu’une instance juridique ne s’aligne pas sur les décisions préfectorales appuyées par le ministère de l’Intérieur. Contactée par la rédaction de Mizane.info, l’avocat de la mosquée Al Farouk parle d’une « première décision positive » rendue sur ce type d’affaire et même de « revirement ».
🟥[Communiqué] C’est avec beaucoup d’émotion que je vous annonce la bonne nouvelle: la mosquée de Pessac a gagné! L’arrêté injuste de la Préfecture a été suspendu par le Tribunal administratif. pic.twitter.com/uZeQABYxYc
— Sefen Guez Guez (@Me_GuezGuez) March 23, 2022
Les motivations juridiques du tribunal
Le tribunal a considéré que les publications qui ont été partagées sur les réseaux sociaux par les gestionnaires n’avaient aucun rapport avec le terrorisme, explique à Mizane.info Maître Sefen Guez Guez, l’avocat de la mosquée Al Farouk de Pessac.
« Ces seuls éléments ne démontrent pas une volonté de l’association dont les prétendus liens avec des mouvements terroristes ne ressortent pas des pièces du dossier d’inciter à la haine, à la violence aux personnes, notamment des personnes de confession israélite », a déclaré l’avocat relayant les motivations du tribunal administratif de Bordeaux
Sur Samuel Paty, l’instance a estimé que « si la préfète de Gironde invoque une discussion de fidèles le 22 octobre 2021, devant la mosquée justifiant l’assassinat de Samuel Paty, les liens entre ces personnes et l’association ne sont pas suffisamment établis pour imputer à cette dernière une apologie du terrorisme. »
Concernant les critiques sur la politique du gouvernement, le tribunal a considéré que « ces documents qui ne font pas directement ni même indirectement l’apologie d’actions de guérilla religieuse ne peuvent être regardés, bien que révélateurs d’une contestation des principes régissant la République française, en particulier le principe de laïcité et la liberté d’expression, comme provoquant à la haine, à la violence ou à la discrimination, avec le risque de commission d’actes de terrorisme. »
Une première « très bonne décision »
Le tribunal, explique Sefen Guez Guez a procédé à une « exégèse » des propos diffusés sur les réseaux sociaux et a estimé que « certes ces critiques étaient assez acerbes » contre la politique du gouvernement mais qu’il n’y avait « aucune relation entre ces critiques et l’incitation à la commission d’actes de terrorisme ».
« C’est une très bonne décision, commente Maître Guez Guez, car elle est vraiment motivée et le tribunal tout en reconnaissant le caractère particulièrement désagréable de certains propos, a souligné que ces derniers n’en constituaient pas néanmoins une incitation au terrorisme. »
La préfecture a quinze jours pour faire appel de cette décision auprès du Conseil d’Etat.
