Président du Conseil des mosquées du Rhône, acteur engagé dans le Forum de l’islam de France, Azzedine Gaci est l’un de ceux qui ont tiré la sonnette d’alarme après la fermeture de plusieurs dizaines de comptes de mosquées par leurs banques. A la suite de la 1ere enquête du FORIF sur ce sujet, Azzedine Gaci a bien voulu répondre aux questions de Mizane.info. Connaît-on les causes de ces fermetures ? Quelles sont leurs conséquences sur le fonctionnement du culte ? L’instance de dialogue banques/mosquées va-t-elle solutionner ce problème ? Les réponses dans cet entretien exclusif.
Mizane.info : Des banques ont fermé les comptes de plusieurs dizaines d’associations musulmanes, dont la plupart sont des mosquées. Connaissez-vous la raison de ces fermetures ?
Azzedine Gaci : Non. Pour le moment nous n’avons pas de réponse. Nous savons seulement que cela est lié aux mouvements d’espèces. Pour ne pas prendre de risque, il est possible que certains comptes aient été fermés.
Mais la possession d’espèces est légale en France ?
Seulement jusqu’à une certaine limite. C’est l’une des questions sur lesquelles travaille le groupe de contact entre la Fédération des banques françaises et le FORIF. La question n’est pas claire aujourd’hui. Nous avons l’impression que les agences ont des latitudes au niveau local mais qu’au niveau national, chacun fait ce qu’il veut. C’est une question que le groupe de travail va s’efforcer de résoudre.
Y a-t-il déjà eu des rencontres entre les banques et le FORIF ?
Oui. Une commission spéciale a été mise en place et des premiers contacts ont eu lieu avec des membres du FORIF dont Kamal Kabtane (recteur de la Grande mosquée de Lyon, ndlr) qui fait partie de ce groupe de travail. Il y a eu des difficultés à mettre en place ces contacts qui ont été rendus possibles par l’intervention du ministère de l’Intérieur. La Fédération des banques avait beaucoup de réticence au départ et maintenant elle est demandeuse. Elle ne connaissait pas la spécificité du culte musulman avec des collectes importantes en espèces chaque vendredi. Il faut savoir que dans certaines mosquées, la collecte en espèces peut représenter 40 % du montant total ce qui est considérable (dans certaines mosquées cela représente 15 000 ou 17 000 euros chaque mois, ndlr). La collecte en espèces existe aussi chez les juifs et les chrétiens. Mais elle est moindre et n’atteint pas ce pourcentage. Nous rappelons souvent aux fidèles qu’ils ont plusieurs possibilités de soutenir financièrement leur lieu de culte : paypal, chèque, carte bleue…
Beaucoup de fidèles préfèrent donner en espèce car c’est un mode de don anonyme et les personnes âgées n’ont pas la culture du don numérique. Les banques ne connaissaient pas ces spécificités du culte musulman et les ont découvertes.
Vous disiez que la circulation d’espèces avait pu justifier des fermetures de comptes. Mais des particuliers ont pu faire des virements de compte à compte et ont vu leur compte également fermé…
Le point que vous soulevez fait partie des questions à éclaircir. On pense qu’il peut s’agir d’une action liée au dispositif du TRACFIN (Traitement du renseignement et action contre les circuits financiers clandestins, un service de lutte luttant contre les circuits financiers clandestins, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme placé sous l’autorité du Ministère de l’Économie, des Finances, ndlr). Mais on n’en sait pas plus. Quand une banque ferme un compte, est-ce elle qui prend cette décision ou est-ce que des directives lui sont parvenues ? Ce n’est pas facile d’obtenir des réponses à ces questions car TRACFIN relève de la confidentialité et du secret d’état. C’est au cas par cas.
Parfois, des personnes qui n’ont rien à se reprocher ont vu leurs comptes fermés pour avoir fait un don à une mosquée et parfois certaines transactions sont douteuses ce que nous ne défendrons jamais. Raison pour laquelle il ne faut pas systématiser les sanctions contre les musulmans car c’est une chose qu’on ne peut pas accepter.
On se souvient en effet qu’après l’appel du Conseil des Mosquées du Rhône qui dénonçait en juin 2022 l’apartheid bancaire contre des comptes de mosquées, le ministre de l’Intérieur avait contacté le ministre des finances et de l’Industrie Bruno Lemaire dont dépend Tracfin…
Trois services sont concernés. La banque, le Tracfin et le ministère de l’Intérieur. On ignore qui est le donneur d’ordres et je pense que c’est une question à laquelle nous n’aurons pas de réponse. Nous souhaitons seulement pour notre part que soit solutionné ce grave problème. 27 % des associations musulmanes sondées ont vu leur compte fermé au moins deux fois. C’est tout de même énorme.
Craignez-vous de voir la fin des dons des fidèles qui auraient peur de subir des représailles bancaires ?
C’est ce qui arrive déjà. Certaines personnes ne veulent plus faire de virements, de chèques, ou de paiement par carte bleue pour ne pas être fichés. Cette politique est contre-productive car on nous dit que le financement étranger de nos lieux de culte est interdit, ce que nous partageons car nous devons être autonomes financièrement et un don étranger appelle souvent une contre-partie, mais d’un autre côté on crée de graves problèmes financiers aux fidèles qui financent les mosquées. Il faut savoir ce que l’on recherche. Certains s’interrogent même : souhaite-t-on freiner ou empêcher la construction de lieux de culte ? La problématique pourrait d’ailleurs s’étendre des lieux de culte musulmans à d’autres. Il y a eu par exemple une rencontre entre la banque de France et tous les responsables cultuels de France. Les lieux de culte sont demandeurs de ce genre de rencontre. Il faut le savoir, les problèmes bancaires dont souffrent actuellement les mosquées ont touché également des paroisses et des synagogues quoique dans une bien moindre mesure.
Quels moyens concrets peuvent être mis en place pour freiner ces fermetures bancaires et sortir de la culture du soupçon quand on sait que seulement 5 % des associations musulmanes sondées par le FORIF connaissent de manière satisfaisante les règles de fonctionnement des banques ?
C’est au groupe de travail d’apporter une réponse à cette question. Il le fera certainement puisqu’il travaille sur ce sujet. Ceci étant dit, cela ne m’étonne pas du tout de savoir que seul 5 % des cadres associatifs maîtrisent la gestion bancaire des comptes. De même, un grand nombre de ces cadres, recteurs, imams ou présidents ne connaissent pas le fonctionnement des associations ou la nouvelle loi CRPR (contre le séparatisme). Très peu d’entre eux suivent l’évolution des lois et ils fonctionnent toujours sur le mode valable avant cette nouvelle loi CRPR. Nous l’avions déjà remarqué au sein du Conseil des mosquées du Rhône et nous nous sommes penchés, outre la formation des imams, sur celle des recteurs, présidents, secrétaire général et trésorier. Nous avons commencé un cycle de formation sur la réglementation en vigueur des associations.
Cet espace de dialogue entre les banques et les associations musulmanes représente-t-il pour vous la garantie que d’autres comptes bancaires ne seront pas arbitrairement fermés ?
Je pense qu’à terme oui, mais rien ne va immédiatement changer dans les semaines à venir car les outils de travail de cette commission de dialogue ne sont pas encore établis. Nous jugerons sur le temps. Mais je suis très confiant car la volonté politique du président Macron et du ministre de l’Intérieur sont au rendez-vous, et le contact établi entre les banques et les mosquées s’est avéré positif.
Je n’exclue pas que d’autres fermetures de compte surviennent mais dans ce cas, et c’est la demande que je formule, il doit y avoir une possibilité de recours et l’opportunité de se défendre pour un lieu de culte ou un particulier afin d’établir si la décision est arbitraire ou non.
Ce point est très important notamment pour les mosquées en construction pour lesquelles ces fermetures sont un véritable suicide car les gestionnaires ne peuvent plus payer les travaux.
Une banque peut-elle fermer un compte sans aucune justification ? N’y a-t-il pas de recours pour contester ce type de décision ?
La réponse qui est formulée par les banques est la suivante : puisque vous avez le droit de fermer votre compte à tout moment, nous avons le droit de fermer votre compte à tout moment. Cette réponse est donnée pour ne pas avoir à fournir les véritables raisons de cette fermeture.
Est-ce que l’une des conditions de réussite de l’instance de dialogue banques/mosquées n’est pas l’exigence de transparence ? Cette transparence est exigée des mosquées mais pas des banques. Si les associations musulmanes ne connaissent pas les causes des fermetures de compte, elles ne pourront pas agir sur elles. Dans ces conditions, cette entreprise a-t-elle encore des chances de réussite ?
Cette exigence est indispensable. Nous avons eu le cas d’une mosquée qui a versé 400 € en espèces sur son compte. Son compte a été fermé ! Ce n’est pas normal. Nous avons une famille de donateurs qui ont fait des dons à une mosquée qu’ils fréquentent, Leur banque les a contacté pour leur demander pourquoi ils avaient fait ces dons à la mosquée. Ceci est scandaleux car ces banques font peur aux fidèles et créent un climat illégitime de soupçon. Des fidèles ne font plus de dons à cause de cela. Nous demandons donc aux banques de faire preuve de transparence et de fournir, dans la mesure du possible, les raisons des fermetures de compte aux associations pour leur permettre de se corriger. De ce mal peut sortir un bien, puisque certaines associations ne font preuve d’aucune transparence et il y a même parfois des cas exceptionnels de détournement. Il faut que les choses soient claires.
A lire sur le même sujet :
