Le 6 janvier dernier, une élève-avocate de l’Ecole de Formation des Barreaux à Paris, s’est vue interdire de porter le voile lors de la cérémonie de prestation de son « petit-serment » au Palais des Congrès.
Sara, élève-avocate, raconte pour le journal Révolution permanente « l’expérience humiliante » qu’elle a subie. Pendant la cérémonie de prestation de serment professionnel, une personne lui a demandé de retirer immédiatement son voile. Malgré les indignations de certaines personnes témoins de la scène, le personnel administratif est également venu lui intimer l’ordre de retirer son voile dans l’immédiat, sans quoi, elle serait dans l’obligation de sortir de la salle et ne pourrait pas prêter serment.
Selon le média Acta zone, le caractère solennel de la cérémonie aurait été invoqué. « Des responsables lui ont imposé de se mettre au fond de la salle pour ne pas être visible ».
Les réactions sur les réseaux sociaux n’ont pas tardé à fleurir.
Romane, une des étudiantes présentes durant l’incident a raconté la scène sur son compte Twitter.
« Ce dévoilement est totalement à l’image de l’esprit de l’école, qui a choisi de nous attribuer comme parrain Richard Malka (…) qui a notamment défendu Mila, auteur du livre [Le droit d’emmerder Dieu], et conteste le [concept] d’islamophobie ».
Elle ajoute que Richard Malka a confirmé lors de la cérémonie que « le seul endroit où on a une liberté d’expression absolue, c’est dans les tribunaux ».
Que dit la réglementation française ?
Christine Pauti est maître de conférences en droit public à l’Université Paris I. Lors d’une interview réalisée pour le site Dalloz, elle explique que l’article 3 de la loi du 31 décembre 1971 précise seulement aux avocats l’obligation de revêtir « dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession. »
Après quelques affaires médiatisées, la bâtonnier Emmanuel Le Mière a rédigé un rapport en 2016, rappelant que le principe de neutralité qui réglemente les professions du service public, prévoyait que « s’il apparaît impossible de considérer que l’élève avocat est un agent du service public, il pourrait être disposé que les avocats plaident désormais tête nue ».
En 2017, le Conseil national des barreaux a pourtant refusé de statuer sur le sujet. Raison pour laquelle chaque barreau a fixé ses propres règles. Ainsi, les barreaux de Paris, Bordeaux et Lille ont interdit les signes d’appartenance religieuse.
Dans ces conditions, le risque d’inégalité de traitement entre avocats ayant prêté serment à des barreaux différents est bel et bien présent.
Marie Jarosz
