Terre ancestrale ou carré musulman ? C’est la question que soulève Faouzia Zebdi-Ghorab dans cet article où elle fait le point sur les cimetières musulmans, ce que dit la loi et les alternatives qui s’offrent aux fidèles de la seconde religion de France.
Jusqu’en 1934, le sort des musulmans morts dans l’hexagone ne faisait l’objet d’aucune attention particulière.
Leurs corps étaient « renvoyés au pays » pour être inhumés dans le sol chaud de leur terre natale ; ceci jusqu’à ce que le décret présidentiel 4 janvier 1934 autorise la création du cimetière musulman privé de Bobigny chargé d’accueillir les soldats musulmans combattants de la 1ère guerre mondiale.
En dérogation à la loi du 14 novembre 1881 qui interdit « tout regroupement par confession sous la forme d’une séparation matérielle du reste du cimetière », ce cimetière qui par la suite sera ouvert à d’autres musulmans, est en fait une annexe de l’Hôpital franco-musulman de Paris.
Il fait plus globalement partie d’une vaste opération qui a procédé — dans le cadre de la célébration du centenaire de la conquête de l’Algérie — à la création de la mosquée de Paris (1926) et de cet hôpital franco-musulman Avicenne (1935).
Un hôpital, une mosquée et un cimetière…trois réalisations « en hommage au sacrifice des milliers de soldats coloniaux mobilisés pendant la Première Guerre mondiale, mais aussi comme gage donné aux populations coloniales déjà tentées par l’indépendance. [0]»
Dès 1957, et malgré l’annexion de certains carrés, le cimetière qui témoigne de façon poético-tragique de l’implication sacrificielle des musulmans tombés pour la France, arrive à saturation.
Après être passé un temps sous la tutelle de l’Administration générale de l’assistance publique de Paris, le cimetière musulman perd en 1997 son statut privé.
Il est cédé au cimetière intercommunal (Aubervilliers, La Courneuve, Drancy et Bobigny) de la Courneuve, dont il constitue désormais une « extension ». Le cimetière musulman était devenu un « carré musulman » !
Depuis, les entreprises de pompes funèbres se sont multipliées ainsi que les carrés musulmans. Sur les 40 000 cimetières existants, on estime à 600 le nombre de cimetières proposant un carré musulman.
Ce qui représente 1,5 % de la totalité des cimetières. Ce chiffre est bien évidemment dérisoire proportionnellement au nombre de citoyens de confession musulmane natifs ou résidents en France.
COVID 19, un terrible révélateur ?
La pandémie du COVID 19 a d’ailleurs révélé les limites de ce « bricolage » qui dure depuis presque 100 ans maintenant.
Pour l’heure, ces lopins de terre ne suffisent plus à accueillir les dépouilles des victimes du virus contraints d’être enterrés en France en raison de mesures sanitaires interdisant le transfert des corps à l’étranger.
Si la vie de la majorité des musulmans notamment d’origine afro-maghrébine n’est pas un modèle de réussite économique et sociale, elle est en droit de souhaiter une sépulture digne et conforme à ses convictions religieuses. Pourquoi ne pas créer ses propres cimetières me direz-vous ?
Que dit la loi ?
Les lois relatives à l’inhumation des corps se basent sur deux principes : le principe de neutralité des cimetières qui interdit « tout regroupement par confession sous la forme d’une séparation matérielle du reste du cimetière. » (Loi du 14 novembre 1881).
Et le principe de laïcité des lieux d’inhumations qui interdit la création de nouveaux cimetières confessionnels ou l’agrandissement des cimetières confessionnels existants. (L’art. 28 de la loi du 9 décembre 1905).
Autrement dit, en l’état, la création de cimetières confessionnaux n’est pas possible. De même la législation actuellement en vigueur interdit l’acquisition d’un terrain dans le but d’en faire un cimetière privé.
La circulaire du ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer et des Collectivités territoriales, en date du 19 février 2008, a abordé la question de la création des cimetières privés confessionnels, dans son paragraphe 3, en rappelant : « Il n’est plus possible de créer de nouveaux cimetières privés ou d’agrandir ceux qui existent : cour d’appel d’Aix-en-Provence, 1er février 1971, Sieur Rouquette c/Association cultuelle israélite de Marseille ».
Cette interdiction avait été posée antérieurement par le Conseil d’État dans son arrêt du 18 août 1944, Sieur Lagarrigue ; se fondant sur la loi du 14 novembre 1881, ainsi que sur l’art. 97-4 ° de la loi du 5 avril 1884, la haute assemblée a légitimement jugé « qu’il résulte de l’ensemble de ces dispositions, ainsi que des travaux préparatoires des lois précitées, que la création et, par suite, l’agrandissement d’un cimetière confessionnel sont illicites ».
Trois exceptions ?
-Le cimetière musulman de Saint Denis de la Réunion inauguré en 1911
-Le cimetière musulman de Bobigny, inauguré en 1937,
-Le cimetière musulman de Strasbourg privé, inauguré en 2012,
Ces trois cimetières ont-ils « dérogé » à ces règles drastiques ?
En ce qui concerne le cimetière de Strasbourg, seul cimetière musulman public de France, il a tout simplement bénéficié du droit local, c’est-à-dire du Concordat de 1801 en vigueur en Alsace-Moselle. Les circonstances de sa création ne sont donc pas transposables au reste de la France.
En ce qui concerne le cimetière musulman de Saint Denis de la Réunion. « Pour contourner le refus de l’administration, un commerçant gujarati achète un terrain de 3150 m2 situé juste en face du Cimetière de l’Est, de l’autre côté de la voie de chemin de fer.
Profitant d’un changement de majorité parmi les élus locaux, les commerçants gujaratis renouvelèrent leur demande de création d’un cimetière musulman. En 1911 ils obtiennent l’autorisation d’avoir leur propre cimetière. [1]»
Mais tout ceci se passe en 1911, avant que l’île de la Réunion ne devienne un département d’outre-mer français. Ce cas ne peut donc faire jurisprudence.
En ce qui concerne le cimetière musulman de Bobigny, le cas est différent. L’autorisation émane d’un décret présidentiel datant de 1934.
Rappelons qu’un décret « est un acte exécutoire à portée générale ou individuelle pris par le président de la République ou par le Premier ministre qui exerce le pouvoir réglementaire (art. 21 et art. 37 de la Constitution)[2]. »
La question est de savoir si une telle décision politique serait possible aujourd’hui ? En 2006, en tant que président de la « commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics » le juriste Jean-Pierre Machelon avait tenté de modifier la législation. Mais ses propositions sont restées lettre morte…
Des solutions viables ?
Que de façon individuelle ou collective, à l’échelle de leurs communes respectives, les musulmans fassent pression sur les élus afin qu’ils instaurent des carrés musulmans s’ils n’existent pas encore, ou qu’ils agrandissent ceux qui existent déjà.
Sachant qu’il ne s’agit pas d’un confort, ou d’une faveur, mais bien d’une question de salut public. Là encore, peut-être seront-ils obligés “d’acheter” un morceau de “pré carré” contre la promesse d’une réélection.
Que dans une entreprise de plus grande envergure, les musulmans soient en mesure de faire pression sur le gouvernement afin qu’il prenne la décision d’émettre un décret qui autorise la création exceptionnelle d’au moins un cimetière musulman comme il l’a fait en 1937.
Mais la probabilité qu’une telle chose survienne est quasiment nulle au regard de notre « organisation » protozoaire.
Que les personnes qui souhaitent être enterrées en France envisagent l’achat de concessions familiales, et en fassent pour cela la demande auprès de la mairie de leur domicile.
Mais en cas d’urgence sanitaire comme aujourd’hui quelles solutions?
Que faire, si comme aujourd’hui, les rapatriements ne sont plus autorisés pour ceux qui le souhaitent, et que les carrés musulmans arrivent à saturation ? Les corps finiront-ils faute de place, dans des terrains communs ?
Il faut par ailleurs tenir compte d’un autre paramètre observable. Les jeunes générations de musulmans, nées en France, et ayant leurs ascendants ainsi que leurs descendants en France n’envisagent pas, pour des raisons financières ou affectives, leur rapatriement après décès.
Cette pandémie est, semble-t-il, la triste occasion de laisser apparaître au grand jour le énième problème qui s’ajoute à la longue liste des problèmes que la communauté musulmane de France n’a toujours pas résolus faute de… tellement de choses.
Il faut aujourd’hui se contenter d’espérer que ces dépouilles humainement sacrées ne finissent pas dans un terrain commun faute d’argent, par déficit familial, par négligence, ou tout simplement parce que les carrés musulmans auront été saturés par une énième vague d’épidémie mortelle.
Faouzia Zebdi-Ghorab
Notes :
[0] Article Wikipedia
[1] https://carolinel3fle.wordpress.com/2018/06/24/le-cimetiere-musulman-de-saint-denis/, Mais
[2] Wikipédia
