De gauche à droite : Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur, France), Hassan Iquioussen et Nicole de Moor (secrétaire d’État à l’Asile et la Migration, Belgique).
Malgré la décision de la cour d’appel belge confirmant l’annulation de la demande d’expulsion de Hassan Iquioussen vers la France réclamée par le ministre de l’intérieur Gérald Darmanin, les autorités politiques belges en ont décidé autrement. Retour sur un imbroglio juridico-politique sur Mizane.info.
Une embuscade à la belge. Voilà ce qui s’est passé mardi 15 novembre à 17 h à la maison d’arrêt de Tournai. A ce moment précis, l’un des proches de Hassan Iquioussen le dépose à l’entrée du centre pénitentiaire. Conformément à la procédure judiciaire prévue dans ce cas de figure, Hassan Iquioussen devait se présenter pour se faire retirer son bracelet électronique et se voir signifier la fin de la procédure prise à son encontre avant une probable expulsion vers le Maroc. Le greffe de la prison de Tournai, qui fait office d’huissier, l’avait appelé dans ce cadre.
C’était sans compter sur le jusqu’au-boutisme politique de la France, décidée coûte que coûte à récupérer le prédicateur nordiste (Denain) et à l’expulser elle-même, sous les caméras, dans une mise en scène humiliante destinée à faire office d’exemple. Illico presto, Hassan Iquioussen a donc été arrêté hier soir et placé en détention dans le cadre d’un changement de procédure sans en avoir été préalablement informé.
Hassan « Oudini » Iquioussen
Il faut dire que le départ volontaire de Hassan Iquioussen était mal passé Place Beauvau, ceci en exécution de l’OQTF qui lui était signifiée, et peu de temps avant que des cohues de voitures policières débarquent à son domicile, talonnées par de frénétiques caméras de chaînes « d’information » en continu, toujours en quête de sensationnalisme.
Un vrai pied de nez, que ce départ précipité, aux services de renseignement chargés de surveiller « le client ». Gérald Darmanin en a donc fait une affaire personnelle. Il doit mettre la main sur le « Marocain » et lui apprendre les bonnes manières.
Sauf que la justice belge, indépendante autant qu’une juridiction puisse l’être, ne s’est pas alignée sur la volonté de l’exécutif belge qui souhaitait renvoyer « le paquet » aux Français. Hassan Iquioussen avait saisi la justice belge pour contester le mandat d’arrêt européen pris à son encontre par Paris.
Le départ volontaire du territoire français ne constituant pas un délit, le bien fondé du mandat d’arrêt perdait son sens. D’autant que les infractions reprochées n’existent pas dans le droit belge. Ce que la justice belge a confirmé en première instance puis en appel.
Le droit du plus fort !
Il fallut donc changer son fusil d’épaule. Et à défaut de réceptionner « le client » par procédure judiciaire, mettre « le paquet » pour le récupérer par voie administrative. L’exécutif belge, sur demande du ministère de l’Intérieur, a converti la procédure judiciaire en procédure administrative d’expulsion vers la France, contrairement à ce qu’une partie de la presse française a indiqué.
« Les autorités françaises réclament toujours (son) retour afin de pouvoir l’envoyer au Maroc (…) Nous restons en contact avec la France pour permettre son éloignement », a confirmé la secrétaire d’État belge à l’Asile et la Migration Nicole de Moor. Une procédure politique dénoncée par l’avocate de Hassan Iquioussen, Lucie Simon.
La procédure pénale de mandat d’arrêt européen est jugée illégale ? Qu’à cela ne tienne, l’Office des étrangers belge décide, après s’être entendue avec le Parquet, de remettre M. #Iquioussen à la France, empruntant ainsi la voie administrative.
— Lucie Simon (@LucieSimon94) November 16, 2022
Sauf que cette procédure administrative elle-même est encadrée. Hassan Iquioussen étant « marocain » de nationalité et ne possédant plus de titre de séjour français ne peut pas en théorie être expulsé vers la France. Mais la politique a ses raisons que la raison judiciaire ne connaît pas. Ou trop bien.
Des recours encore possibles
Actuellement, Hassan Iquioussen a été placé dans un centre de retour fermé. Selon nos informations, ses conditions d’accueil sont meilleures que les précédents centres où il fut détenu pour éviter une possible « fuite ».
Des recours sont encore possible pour annuler cette expulsion administrative. Un vice de forme sur le non respect du délai de procédure pourrait être allégué. Les avocats de Hassan Iquioussen travaillent actuellement à définir la meilleure option pour leur client. Ils ont dix jours pour y parvenir.
D’autant que le Maroc, en contentieux avec la politique française restrictive en matière de visas, n’est pas encore disposé à fournir les documents pour un « rapatriement » express. Une négociation en coulisse est certainement à prévoir. De quoi relancer encore le suspens du feuilleton politique décidemment le plus brûlant de cette année.
