Le rapport de la visite de 17 établissements policiers, pénitentiaires et psychiatriques français indique une forte dégradation des conditions de détention dans les prisons et d’accueil dans les hôpitaux psychiatriques.
La visite par une délégation du Comité pour la prévention de la torture (CPT) du Conseil de l’Europe de 12 commissariats de police et brigades de gendarmerie, de 4 prisons et de l’établissement de soins psychiatriques de Cadillac en Gironde, en décembre 20198, n’a pas laissé que de bons souvenirs.
La publication du rapport souligne de nombreuses carences et certains comportements violents.
La partie réservée aux commissariats de polices et unités de gendarmerie fait état d’aucun mauvais traitement physique pour une grande partie des personnes interrogées. Mais des dérives subsistent.
« Plusieurs personnes ont indiqué avoir reçu des coups volontaires de la part de policiers lors de leur interpellation ou au sein des locaux de police. Des allégations d’insultes, y compris à caractère raciste ou homophobe, ont également été recueillies ainsi que des menaces proférées avec arme. Le CPT est également préoccupé par la technique d’immobilisation au sol parfois utilisée lors d’arrestation qui peut mener à une asphyxie posturale », indique le rapport.
Même constat critique sur la vétusté des conditions d’accueils pour les gardes à vue.
« Le CPT est extrêmement préoccupé par les conditions matérielles de détention dans certains locaux de police visités. Les personnes détenues dans ces locaux devraient pouvoir maintenir une hygiène décente et dormir sur un matelas et des couvertures propres. Il est regrettable qu’aucune avancée réelle n’ait été faite pour équiper les chambres de sûreté des locaux de gendarmerie d’un système d’appel utilisable notamment la nuit. »
Le constat est pire dans les prisons françaises, régulièrement dénoncées dans les rapports des hautes instances internationales.
« Dans les trois maisons d’arrêt visitées (Bordeaux-Gradignan, Lille-Sequedin et Maubeuge), de nombreuses personnes détenues étaient hébergées à deux ou trois dans des cellules mesurant moins de 10 m² (…) En matière de conditions matérielles, il existait un grand contraste entre les établissements visités. La prison de Vendin-le-Vieil offrait de très bonnes conditions d’incarcération alors que les autres établissements étaient surpeuplés, vieillissants ou délabrés : problèmes de chauffage et fenêtres cassées (Bordeaux-Gradignan) ou présence de rats (Lille-Sequedin et Maubeuge). »
Les mêmes problèmes de recours parfois disproportionnés à l’immobilisation forcée ou à l’injection de calmants ont été relevées ainsi que des lacunes matérielles constatés à l’hôpital psychiatrique de Cadillac avec des « conditions de vie matérielles au sein de l’établissement (étaient) extrêmement disparates selon les unités, les plus vétustes n’offrant que peu ou pas d’intimité aux patients, pour le repos ou la toilette notamment. Les unités fermées de psychiatrie générale étaient sous tension, souffrant d’un manque de lits et d’une sur-occupation régulière. »
Dans sa réponse au rapport, le gouvernement a rappelé que « les autorités françaises ne tolèrent pas la moindre violence inappropriée des forces de l’ordre » et si « de tels actes » se produisent, ils sont « systématiquement condamnés », le « message de tolérance zéro des mauvais traitements (étant) régulièrement rappelé aux forces de l’ordre et continuera de l’être », cité par le Parisien.
