La mairie de Grenoble avait fait appel du référé interdisant l’application d’un nouveau règlement intérieur autorisant le burkini. Le Conseil d’Etat a confirmé l’interdiction. Darmanin s’est félicité sur Twitter d’« une victoire pour la loi séparatisme, pour la laïcité et au-delà, pour toute la République ».
Le burkini à la piscine, c’est fini ! La décision du Conseil d‘Etat délivrée ce mardi 21 juin vient confirmer celle du tribunal administratif saisi en référé par Gérald Darmanin à propos de l’autorisation du burkini à la piscine.
Sus au burkini !
On s’en souvient, le ministre de l’Intérieur, avait fait du combat contre l’expression publique de certaines manifestations sociales de l’islam renommées « séparatisme islamique », une priorité absolue. Fin mai, Darmanin dénonçait le communautarisme d’Eric Piolle, maire de Grenoble. Ce dernier avait lui-même autorisé, sans le mentionner, le port du burkini, similaire à la tenue de plongée, dans les piscines de Grenoble. Un nouveau règlement voté au Conseil municipal à une très courte majorité mais resté sans effet à la suite du référé.
Pour le juge du Conseil d’Etat, cette « ouverture » n’est pas justifiable juridiquement mais répond plutôt à une demande religieuse. « La dérogation très ciblée apportée, pour satisfaire une revendication religieuse, aux règles de droit commun de port de tenues de bain près du corps édictées pour des motifs d’hygiène et de sécurité, est de nature à affecter le bon fonctionnement du service public et l’égalité de traitement des usagers dans des conditions portant atteinte au principe de neutralité des services publics » précise le texte de l’avis consulté par Mizane.info.
Une décision validant l’extension de la neutralité religieuse
Le juge des référés du Conseil d’État tout en confirmant l’existence d’une jurisprudence autorisant le gestionnaire d’un service public à « adapter les règles d’organisation et de fonctionnement du service pour en faciliter l’accès, y compris en tenant compte des convictions religieuses des usagers » a rappelé que les dispositions de l’article 1er de la Constitution interdisent à quiconque « de se prévaloir de ses croyances religieuses pour s’affranchir des règles communes ». Il a souligné aussi que « l’usage de cette faculté ne doit pas porter atteinte à l’ordre public ou nuire au bon fonctionnement du service », ni méconnaître « l’obligation de neutralité du service public. »
Une lecture de la laïcité qui penche vers un durcissement et une extension de l’obligation de neutralité aux usagers. Lecture prônée ces dernières années par certaines structures laïques extrémistes proches de plusieurs ministres des précédents gouvernements Macron.
La Ligue des droits de l’homme et l’association Alliance citoyenne, qui s’étaient mobilisées en faveur de ce droit des femmes de se baigner, avaient souligné pour leur part que les « usagers » du service public ont le droit d’y « manifester leur appartenance religieuse par leur tenue vestimentaire ». Sans succès.
Gérald Darmanin salue une victoire pour la loi « séparatisme »
Cette décision constitue donc une nouvelle régression juridique pour les femmes musulmanes régulièrement la cible de textes de lois, arrêtés et décisions administratives liberticides interdisant le voile, le foulard, le bandana ou le burkini. Des arrêtés ont déjà interdit le burkini sur les plages de quelques communes du sud de la France.
Le ministre de l’Intérieur a de son côté félicité le Conseil d’Etat pour cette décision qu’il juge conforme à l’orientation politique menée par Macron dans sa lutte contre le séparatisme.
Le communautarisme d’Éric Piolle, maire de Grenoble, est définitivement sanctionné par le Conseil d’Etat qui confirme la suspension de la délibération «Burkini» du conseil municipal. Une victoire pour la loi «séparatisme», pour la laïcité et au-delà, pour toute la République.
— Gérald DARMANIN (@GDarmanin) June 21, 2022
