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lundi 23 décembre 2024

Vincent Geisser : « On ne peut pas repenser la démocratie tunisienne sans repenser le rôle de l’Etat »

Le président tunisien Kaïs Saïed au cours d’un entretien sur France 24. 

Dans un entretien accordé à Mizane.info, Vincent Geisser nous livre son analyse sur le coup d’Etat constitutionnel de Kaïs Saïed en Tunisie. Vincent Geisser est chercheur au CNRS, à l’Institut de recherches et d’études sur les mondes arabes et musulmans et enseignant à Sciences Po Aix.

Mizane.info : qu’avez-vous pensé au lendemain du coup d’Etat constitutionnel du président Saied en Tunisie ?

Vincent Geisser : Au départ, j’étais assez interrogatif sur l’objectif de l’utilisation de l’article 80 de la Constitution par le président de la République au lendemain de son discours. J’ai émis deux hypothèses. Soit le président utilisait cet article pour exercer une sorte de pression sur les parlementaires et le gouvernement pour les obliger à se ranger sur la ligne présidentielle afin d’obtenir une influence plus décisive sur la nomination des ministres, la conduite de la politique étrangère, la politique sécuritaire ou la lutte contre la corruption. Donc une hypothèse de coup de pression politique s’inscrivant dans une durée limitée. La seconde hypothèse émise était que ce discours du 25 juillet tenu par le président Saïed ne s’inscrivait pas seulement dans une temporalité courte mais comme la première étape d’un changement de régime correspondant à ses vues constitutionnelles.

Vous voulez dire un retour à l’ancien régime, une contre-révolution ?

Non pas tout à fait. C’est aussi la particularité des processus révolutionnaires, et celui de la Tunisie n’est sans doute pas achevé, que les velléités autoritaires ne sont pas forcément contradictoires avec la volonté de préserver un certain nombre d’acquis du processus révolutionnaire. Nous n’avons pas réellement de raison de penser que le président Saïed n’est pas sincère lorsqu’il parle de préserver ces acquis de la révolution mais il le fait en imposant une conception très personnelle de la démocratie qui va du village à Carthage. D’un côté, il y a une volonté de renforcer une démocratie directe proche des citoyens, avec des assemblées populaires qui contourneraient et affaibliraient le pouvoir des partis et du Parlement. Et de l’autre côté, une volonté de renforcer le pouvoir présidentiel et la centralisation de la décision politique. Il s’agit d’une dialectique très complexe née de son imaginaire constitutionnel et qui consiste à allier cette démocratie locale et cette centralisation des pouvoirs. Le temps nous pousse à dire que la première hypothèse que nous avions formulée, un coup politique temporaire, s’efface de plus en plus au profit de la seconde, un changement de régime qui se profile, ce qui implique de faire le deuil de la constitution de la seconde république tunisienne née de la révolution. On est face à une politique de changement destinée à doter le pays de nouvelles institutions.

Reculer signifierait pour Kais Saïed se fragiliser, se décrédibiliser et peut-être même perdre le pouvoir.

Comment qualifier un tel changement de régime, avec d’une part un président de la République élu démocratiquement, qui met fin à la séparation des pouvoirs et s’approprie à travers le gel du Parlement le pouvoir législatif, et qui gouverne par décret tout en parlant de démocratie locale ?

Il y a une sorte de tension contradictoire entre le choix de réhabiliter le pouvoir des citoyens et celui de personnaliser le pouvoir autour du référent présidentiel. Personnalisation, hypercentralisation et gestion extrêmement autoritaire du champ politique et de la société tunisienne caractérisent ce nouveau régime. La partie de démocratie directe, annoncée, on ne la voit pas vivre pour l’instant. C’est un contrat futur. La vraie question est : à force de verrouiller la société, de monopoliser le pouvoir politique et d’hypertrophier la fonction de président, ce projet de démocratie directe ne risque-t-il pas tout simplement de disparaître ? Il n’y aura pas malgré cela de retour à l’ancien régime. Il faut se rappeler que l’ancien régime était constitué d’un pouvoir présidentiel fort mais aussi d’un parti unique qui servait quasiment de seconde administration, malgré toutes les critiques que l’on pouvait faire car ce n’était pas un parti démocratique que ce soit dans son fonctionnement interne ou externe. Ce parti disposait néanmoins de relais dans la société tunisienne. Le risque actuellement est d’arriver à un autoritarisme plus exacerbé car il n’y aura même plus la médiation d’un parti unique. Il ne s’agit évidemment pas ici de formuler une position normative de nostalgie du parti unique, seulement de dire que le processus actuel n’est pas un retour à l’ancien régime car il peut être pire que l’ancien régime. L’idée d’établir un lien direct entre le président et le peuple, y compris en passant par des assemblées locales, est extrêmement risqué et pourrait annihiler à court terme toute forme de contre-pouvoir, de médiation institutionnelle, y compris celle qu’avait été le parti unique sous Benali.

La situation actuelle en Tunisie est donc pire que l’ancien régime ?

Nous n’en sommes pas encore tout à fait là. Les gens peuvent encore s’exprimer en Tunisie même s’il y a eu quelques arrestations, des résidences surveillées, et qu’il existe des entraves à la liberté de circulation. Ce qu’on pouvait considérer comme temporaire, le temps d’une remise en ordre de la société et du fonctionnement de l’exécutif tunisien, est en train de s’institutionnaliser. Le terme d’exceptionnel employé par le président Saïed est très ambigu. Il peut signifier temporaire ou il peut vouloir dire un changement important, une institutionnalisation pérenne.

Est-ce que ce changement ne devra pas passer par une modification de la Constitution et par un référendum ?

Kaïs Saïed, même s’il a décidé seul jusqu’à présent, a renforcé le périmètre du pouvoir présidentiel au point où il a étouffé toute sorte de contre-pouvoir, tout en se réclamant en permanence de la légitimité populaire. Il sera donc obligé à un moment donné de fournir une assise concrète et objective de cette légitimité populaire par un référendum qui aura pour but de soutenir et appuyer une proposition de changement d’institution dans le pays. Quoi qu’il arrive, le président s’est engagé dans une course inéluctable où il s’est pris à son propre piège car il devra donner une existence légale et juridique à cette légitimité. Reculer signifierait pour lui se fragiliser, se décrédibiliser et peut-être même perdre le pouvoir. Persister mènera à une forme de verrouillage de la société tunisienne et à une relation directe entre un chef et son peuple. Le président Saïed n’a pas laissé la porte ouverte à une réforme qui laisserait une marge de contre-pouvoir et une vie parlementaire dans ce nouveau dispositif.

Les acteurs de la démocratie tunisienne ne sont pas tant en train de payer la corruption que leur oubli de l’Etat et l’attachement des Tunisiens à une culture des services publics.

Au moment du coup de force politique de Saïed, il y a deux mois, une majorité de Tunisiens semblaient le soutenir. Est-ce toujours le cas ?

Au préalable, je voudrais dire que le discours qui consiste à dire qu’il n’y a pas de culture démocratique en Tunisie doit cesser. On voit bien que globalement, y compris dans les vieux pays démocratiques, la tendance aux options autoritaires sont très présentes. Ce n’est pas une question d’ancienneté de la culture démocratique. Les aspirations des peuples sont très contradictoires. Ils réclament à la fois plus de démocratie et aussi plus de centralisation, d’autoritarisme et de souveraineté nationale. Le processus vécu par les Tunisiens ne leur est pas propre mais traverse toutes les sociétés. Les Tunisiens ne sont pas plus nostalgiques de l’autoritarisme que les autres peuples. La différence est qu’en Tunisie l’institutionnalisation des contre-pouvoirs est plus fragile et plus récente. Ce qui a manqué pour faire face au coup politique de Saïed a été cette institutionnalisation des contre-pouvoirs. Il a manqué une Cour constitutionnelle, des institutions indépendantes pour limiter le président dans ses velléités autocratiques. En France, si nous n’avions pas cet enracinement, nous aurions probablement connu des régimes de type autoritaire. Au-delà de cet aspect, la situation économique n’était effectivement pas bonne, et la corruption et sa perception réelle était très forte. Mais ce ne sont pas ces facteurs qui ont déterminé le changement politique actuel, c’est la faiblesse des institutions et le manque d’enracinement des contre-pouvoirs. Les discours souverainistes de sortie de l’Union européenne et d’exigence de nations plus fortes qui dépassent les limites des partis, que l’on retrouve en Europe, sont assez proches de ce récent développement politique en Tunisie.

Mais ces partis souverainistes dont vous parlez n’ont jamais milité pour la fin de la vie parlementaire…

Oui c’est vrai mais c’est parce que les contre-pouvoirs sont là et bien installés. Cet ancrage rend impossible une demande de cette nature, ou toute dérive vers un parti unique ou un régime personnalisé autour d’un Homme. En Tunisie, les opinions peuvent changer et au moment où il sera trop tard, ces voix ne pourront plus parler et exprimer leur opinion dans un contexte où le pluralisme ne sera plus une réalité, et dans lequel elles ne pourront plus exprimer leur soutien soit à une forme de dictature ou à un retour vers une vie parlementaire. Il est clair que Kaïs Saïed a bénéficié d’un soutien populaire mais le verrouillage politique de la société risque de limiter la possibilité qu’un référendum ou une élection présidentielle ou législative puisse permettre encore à une diversité politique d’exister. Le coup politique de Saïed va institutionnaliser un soutien de fait de la population en écartant toute autre option représentative.

Vous pensez que les Tunisiens qui ont soutenu et soutiennent encore le président Saïed ne sont pas conscient de cette évolution vers un changement de régime ?

Disons que l’enthousiasme du commencement a cédé un peu la place, au lendemain du décret présidentiel qui supprime la séparation des pouvoirs, à une catégorie d’anciens soutiens qui s’interrogent de plus en plus sur l’évolution politique de leur pays.

Ne faut-il pas plutôt voir dans ce soutien la priorité accordée par les Tunisiens au fait de trouver des solutions d’urgence à leurs problèmes quotidiens et financiers ? Le pragmatisme n’a-t-il pas pris le pas sur l’exigence d’une garantie démocratique ?  

Je l’ai toujours dit : la grande erreur des acteurs du processus de démocratisation que ce soit les partis politiques, les syndicats patronaux et ouvriers ou les associations c’est d’avoir oublié la place centrale de l’Etat dans le processus politique engagé après la révolution. On ne peut pas faire de réformes économiques, politiques ou sociales sans redonner une certaine puissance redistributrice symbolique à l’Etat tunisien, sans un Etat qui soit présent de Tataouine à Bizerte.

La question pour le président tunisien sera de s’avoir jusqu’où il peut aller pour bénéficier de ce soutien de l’armée dans son entreprise de verrouillage de la société tunisienne.

Quels obstacles se sont opposés à ce renforcement des pouvoirs de l’Etat régalien en Tunisie ?

Les acteurs internationaux, les bailleurs de fond, les institutions européennes, les partenaires de la Tunisie comme la France et les acteurs internes ont souvent fait rimer démocratisation et libéralisation. Il ne s’agit pas d’une critique de type altermondialiste mais il s’agit de dire que la démocratie tunisienne ne pouvait se construire que sur l’un de ses pieds les plus forts, sa culture étatique, son Etat providence. Il faut recréer un véritable espace de l’Etat, un Etat redistributeur, un Etat des services publics. On ne peut pas repenser la démocratie tunisienne sans repenser le rôle de l’Etat. Kaïs Saïed l’a parfaitement compris : un discours de restauration de l’Etat lui a garanti un soutien populaire. Or ce discours aurait pu être tenu par des démocrates, par des partis d’opposition, par les partis islamistes, les partis de gauche, les syndicats. Il ne l’a pas été. Les acteurs de la démocratie tunisienne ne sont pas tant en train de payer la corruption que leur oubli de l’Etat et l’attachement des Tunisiens à une culture des services publics.

Vincent Geisser.

Quel a été le rôle de l’armée dans ce processus politique ?

L’armée n’a pas eu d’appétence pour un coup d’Etat mais a adopté davantage une posture de type conformiste en soutenant la personne qui leur paraissait la mieux placée pour défendre l’ordre public. Son rôle n’a pas été de type complotiste ou conspirationniste. Pour autant, Kaïs Saïed n’était pas seul. Les militaires l’ont soutenu, il y a eu des transactions. Mais c’était un soutien de type conformiste et non putschiste pour défendre la légalité et la légitimité de l’ordre public. L’armée n’a pas l’impression d’avoir dérogé à sa neutralité et d’avoir pris le pouvoir, seulement d’avoir garanti l’ordre. La question pour le président tunisien sera de s’avoir jusqu’où il peut aller pour bénéficier de ce soutien de l’armée dans son entreprise de verrouillage de la société tunisienne. L’armée pourrait considérer qu’il va trop loin dans la déconstruction d’une certaine tradition constitutionnelle tunisienne et jouer à ce moment-là un rôle d’arbitre plutôt en sa défaveur.

La chute de ce dernier bastion des révolutions arabes qu’est la Tunisie, le seul qui en dépit de ses imperfections avait trouvé une traduction constitutionnelle et démocratique renforce paradoxalement les thèses culturalistes qui énonçaient le fait que les Arabes n’aiment pas les régimes démocratiques mais plébiscitent les régimes autoritaires…

Le soutien des Tunisiens au coup de force du président Saïed vient appuyer deux types d’orientalisme. L’orientalisme des occidentaux, qui consiste à penser que les Arabes ne sont pas faits pour la démocratie qui est au mieux une récréation amenée à finir un jour, orientalisme qui structure l’imaginaire des décideurs occidentaux dans le monde arabe. Il y aussi l’orientalisme des dirigeants arabes qui considéraient la Tunisie comme un mouton noir dans le paysage et qui aujourd’hui l’ont largement récompensé par des appuis financiers, matériels et symboliques. C’est un peu comme le petit frère qui est revenu dans le giron familial. Les pays pétroliers versent une rente qui offre en partie à Kaïs Saïed une capacité de manœuvre, en plus des aides du FMI et de l’Union européenne. C’est une prime qui vient récompenser de la part des pays arabes un processus politique qui a été perçu comme un retour vers une normalisation politique du monde arabe.

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